Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Accurametrics Data Solutions (ci-après "la Plateforme"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Présentation du service

Accurametrics Data Solutions est une plateforme de formation en ligne spécialisée en Data Science et Intelligence Artificielle. Nous proposons:

• 📚 Formations complètes en Data Science, Machine Learning, IA
• 🎓 Certificats officiels vérifiables par QR Code
• 🤖 Assistant IA (AccuraBot) pour accompagnement personnalisé
• 👥 Support technique et pédagogique
• 📊 Suivi de progression et tests d'évaluation

3. Création de compte

3.1 Conditions

• Vous devez avoir au moins 16 ans ou le consentement parental
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour
• Un compte par personne (pas de comptes partagés)
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe

3.2 Responsabilités

Vous vous engagez à:

• ✅ Ne pas partager vos identifiants de connexion
• ✅ Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé
• ✅ Maintenir vos informations de compte à jour
• ✅ Ne créer qu'un seul compte par personne

4. Accès aux formations

4.1 Licence d'utilisation

Lorsque vous achetez une formation, nous vous accordons une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour accéder au contenu de la formation. Cette licence est valable à vie, sauf violation des présentes CGU.

4.2 Restrictions

Il est strictement interdit de:

• ❌ Télécharger, copier ou distribuer le contenu des formations
• ❌ Partager votre compte ou vos accès avec d'autres personnes
• ❌ Enregistrer, capturer ou reproduire les vidéos
• ❌ Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation
• ❌ Contourner les mesures de protection technique
• ❌ Revendre ou transférer votre accès à une formation

4.3 Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, documents, tests, etc.) sont la propriété exclusive d'Accurametrics Data Solutions ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute violation sera poursuivie.

5. Paiements et tarifs

5.1 Prix

• Les prix sont affichés en dollars américains (USD)
• Les prix incluent toutes les taxes applicables
• Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment
• Les prix changés ne s'appliquent pas aux achats déjà effectués

5.2 Moyens de paiement

• 💳 Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
• 📱 MonCash (mobile money)
• 🏦 Virement bancaire
• 📧 Paiements échelonnés (sur demande)

5.3 Facturation

Vous recevrez une facture par email après chaque achat. Les factures sont disponibles dans votre espace personnel.

6. Politique de remboursement

Notre politique de remboursement est détaillée dans notre page dédiée. En résumé: remboursement possible dans les 14 jours après l'achat si moins de 20% de la formation a été consommée.

Voir la politique de remboursement complète

7. Certificats

7.1 Obtention

Vous obtenez un certificat lorsque vous:

• ✅ Complétez 100% du contenu de la formation
• ✅ Réussissez tous les tests (score minimum: 80%)
• ✅ Respectez les règles d'utilisation

7.2 Caractéristiques

• 🏆 Certificat officiel à votre nom
• 🔍 QR Code de vérification unique
• ✅ Reconnu par les entreprises
• 📄 Téléchargeable en PDF
• ♾️ Valable à vie

7.3 Révocation

Nous nous réservons le droit de révoquer un certificat en cas de fraude, tricherie, ou violation des CGU.

8. Comportement des utilisateurs

8.1 Conduite acceptable

Vous vous engagez à:

• ✅ Respecter les autres utilisateurs et le personnel
• ✅ Ne pas publier de contenu offensant ou illégal
• ✅ Utiliser AccuraBot de manière appropriée
• ✅ Respecter la propriété intellectuelle

8.2 Interdictions

Il est interdit de:

• ❌ Harceler, menacer ou insulter d'autres utilisateurs
• ❌ Utiliser la Plateforme pour des activités illégales
• ❌ Tenter de pirater ou compromettre la sécurité
• ❌ Spammer ou envoyer des messages non sollicités
• ❌ Usurper l'identité d'une autre personne
• ❌ Utiliser des robots ou scripts automatisés

9. Suspension et résiliation

9.1 Par Accurametrics

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si:

• Vous violez ces CGU
• Vous partagez illégalement du contenu
• Vous vous livrez à des activités frauduleuses
• Votre compte est inactif pendant plus de 3 ans

9.2 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres. La suppression est définitive et irréversible. Les formations achetées ne sont pas remboursables.

10. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme disponible 24/7. Cependant, nous ne garantissons pas:

• Une disponibilité ininterrompue (maintenance, pannes)
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• La compatibilité avec tous les appareils/navigateurs

Nous ne serons pas responsables des interruptions de service causées par des circonstances hors de notre contrôle (force majeure, pannes Internet, etc.).

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi:

• Nous ne garantissons pas que les formations vous permettront d'obtenir un emploi ou une promotion
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour la formation concernée

12. Modifications du service et des CGU

12.1 Modifications du service

Nous nous réservons le droit de:

• Modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités
• Mettre à jour le contenu des formations
• Changer les tarifs (n'affecte pas les achats déjà effectués)

12.2 Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email. Votre utilisation continue de la Plateforme après modification constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

13. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous acceptez cette politique.

14. Loi applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par les lois de la République d'Haïti. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Port-au-Prince, Haïti.

15. Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

16. Intégralité de l'accord

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Accurametrics Data Solutions concernant l'utilisation de la Plateforme.

17. Contact

Pour toute question concernant ces CGU: