Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Accurametrics Data Solutions, dont le siège est à Port-au-Prince, Haïti, détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question ou pour exercer vos droits : privacy@accurametricsdata.com.

Cette politique décrit ce que la plateforme fait réellement. Elle est tenue à jour en même temps que le code : toute nouvelle fonctionnalité qui transmet une donnée personnelle à un tiers apparaît dans le tableau de la section 5.

2. Cadre juridique appliqué

Haïti ne dispose pas à ce jour d’une loi générale sur la protection des données ni d’une autorité de contrôle dédiée. Plutôt que d’en tirer argument, nous appliquons le Règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’ensemble de nos utilisateurs, quel que soit leur pays. Ce règlement s’impose d’ailleurs à nous dès qu’une personne résidant dans l’Union européenne utilise la plateforme (article 3.2).

Concrètement : les droits décrits en section 8 vous sont ouverts même si vous résidez en Haïti, où aucune loi ne vous les garantit encore.

3. Données collectées

3.1 Ce que vous nous fournissez

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair — haché avec bcrypt).
• Profil : photo et biographie, facultatives.
• Travaux : code écrit dans les laboratoires, réponses aux quiz et examens, fichiers rendus.
• Messages : échanges avec l’équipe pédagogique et, si vous l’activez, avec les autres étudiants de votre formation.
• Paiement : nom et e-mail de facturation. Nous ne recevons jamais votre numéro de carte : il est saisi directement chez Stripe.
• Coaching : créneaux réservés et motif éventuel de la séance.

3.2 Ce que la plateforme enregistre en fonctionnant

• Progression : leçons consultées, modules terminés, notes obtenues, attestations délivrées.
• Exécutions de code : sorties et erreurs de vos laboratoires, conservées pour la correction.
• Journal d’envoi : destinataire, objet et statut de chaque e-mail que nous vous adressons, pour pouvoir répondre à un « je n’ai rien reçu ».
• Sécurité : horodatage des connexions et adresse IP, pour détecter les accès anormaux.

3.3 Module d’aide à la candidature (accès restreint)

Un module privé, accessible uniquement aux personnes que nous y autorisons nommément, traite des données plus sensibles : CV, lettres, parcours professionnel, prétentions salariales et candidatures envoyées. Il est fermé par défaut ; si vous n’y avez pas été explicitement autorisé, aucune de ces données n’existe vous concernant.

4. Pourquoi, et sur quelle base légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.

5. Qui reçoit vos données

Nous faisons appel aux prestataires ci-dessous. La liste est établie à partir du code de la plateforme, et non d’un modèle générique.

Nous pouvons également communiquer des données si la loi nous y oblige, sur réquisition d’une autorité judiciaire, ou pour faire valoir nos droits en justice.

6. Transferts hors de votre pays

La plupart de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Vos données y sont donc transférées et hébergées. Pour les personnes résidant dans l’Union européenne, ces transferts s’appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, sur la certification de nos prestataires au EU–US Data Privacy Framework.

Nous ne disposons pas de représentant établi dans l’Union européenne. Adressez vos demandes directement à privacy@accurametricsdata.com.

7. Intelligence artificielle et décisions automatisées

La plateforme utilise l’IA à trois endroits, et il est important que vous sachiez lesquels :

• Correction des laboratoires et des examens : votre code et vos réponses sont transmis à Groq pour proposer une note et un commentaire.
• Assistant de la plateforme : vos questions sont transmises à OpenAI.
• Support : le contenu de votre conversation peut être transmis à Groq pour proposer un brouillon de réponse à l’équipe.

Vos travaux ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Nos prestataires s’engagent, dans leurs conditions professionnelles, à ne pas exploiter les données transmises par leur API à cette fin.

8. Vos droits

• Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Rectification : corriger ce qui est inexact.
• Effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Limitation : demander le gel d’un traitement le temps d’une vérification.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
• Intervention humaine : faire réexaminer par une personne une évaluation assistée par IA.

Écrivez à privacy@accurametricsdata.com. Nous répondons sous un mois. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité si le doute est raisonnable — c’est une protection contre les demandes frauduleuses portant sur les données d’autrui.

Limite à connaître : certaines données ne peuvent pas être effacées sur demande. Les pièces comptables sont conservées le temps imposé par la loi fiscale, et une attestation délivrée reste vérifiable — c’est ce qui lui donne sa valeur auprès d’un employeur. Nous vous le disons plutôt que de promettre un effacement total.

9. Combien de temps nous conservons vos données

• Compte actif : tant que le compte existe.
• Compte supprimé : effacement sous 30 jours. Les formations et contenus supprimés passent d’abord par une corbeille de 30 jours, qui permet de réparer une suppression accidentelle avant qu’elle ne devienne définitive.
• Compte inactif : suppression après 3 ans sans connexion, après un e-mail d’avertissement.
• Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Journaux techniques et d’envoi d’e-mails : 12 mois.
• Attestations et certifications : conservées durablement, pour rester vérifiables par un employeur.
• Documents du module candidature : supprimés en même temps que l’accès au module.

10. Cookies

Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience tiers et aucun traceur de réseau social. Nos statistiques d’usage sont calculées à partir de notre propre base, sans traceur supplémentaire.

Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement : sans eux, la connexion ne fonctionne pas. Les vidéos de cours sont intégrées en mode sans cookie (youtube-nocookie.com) : Google ne dépose alors pas de cookie publicitaire, mais reçoit votre adresse IP dès que vous lancez une lecture. Vous pouvez à tout moment bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur.

11. Sécurité

• Chiffrement de bout en bout des échanges (HTTPS).
• Mots de passe hachés avec bcrypt — nous ne pouvons pas les lire.
• Double authentification disponible sur tous les comptes.
• Accès aux données d’administration limité aux personnes qui en ont besoin.
• Limitation du nombre de requêtes pour contenir les abus.
• Corbeille de 30 jours contre les suppressions accidentelles, et sauvegardes.

Aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informerons et préviendrons l’autorité compétente dans les délais prévus par le RGPD.

12. Mineurs

La plateforme s’adresse aux personnes de 16 ans et plus. En dessous, l’inscription requiert l’accord d’un parent ou tuteur légal. Si nous apprenons qu’un compte a été créé par un enfant plus jeune sans cet accord, nous le supprimons.

13. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, écrivez-nous d’abord : privacy@accurametricsdata.com. Si notre réponse ne vous satisfait pas et que vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez saisir l’autorité de protection des données de votre pays — en France, la CNIL (cnil.fr). Si vous résidez en Haïti, aucune autorité de ce type n’existe encore ; notre engagement de traiter votre réclamation reste entier.

14. Modifications

Cette politique évolue avec la plateforme. Toute modification substantielle — nouveau prestataire recevant vos données, nouvelle finalité — vous sera signalée par e-mail ou par une notification, avant son entrée en vigueur.

15. Contact